﻿CONTRAT DE LICENCE POUR LE "PACK DE FONCTIONS XLP" 

AVIS A L'UTILISATEUR : Vous ne devez pas distribuer ou reproduire l'add-in dans son intégralité ou en partie sans l'accord de son auteur. Vous ne devez combiner l'add-in avec, ni l'incorporer dans tout autre application. Vous ne devez pas transférer, vendre ou louer l'add-in ou toute copie de celui-ci. Vous pouvez utiliser l'add-in sous le présent contrat de licence.

L'auteur vous accorde une licence non exclusive pour utiliser l'add-in, pourvu que vous acceptiez les termes et conditions suivants :

1. DEFINITIONS :

A. "Add-in" : désigne toute partie du "Pack de fonctions XLP" (fonctions, procédures, fichiers, documentation, etc.)
B. "Utilisateur" : désigne toute personne ou entreprise utilisant l'add-in

2. COUT : 

A. L'add-in est mis à disposition gratuitement par l'auteur.

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION

A. L'utilisateur ne peut en aucun cas vendre ou louer l'add-in avec ou sans modifications.
B. L'utilisateur n'est pas autorisé à distribuer ou publier le code VBA de l'add-in, l'add-in ou toute partie de celui-ci, avec ou sans modifications (y compris sur les forums).
C. Pour partager l'add-in avec d'autres, l'utilisateur est tenu de partager le lien officiel de l'add-in : https://www.excel-pratique.com/fr/fonctions-complementaires (cela permet notamment aux nouveaux utilisateurs de télécharger directement la dernière version de l'add-in et d'avoir accès à la documentation publiée sur cette même page)

4. RESPONSABILITES :

A. L'auteur de l'add-in ne peut en aucun être tenu pour responsable de tout résultat ou problème lié directement ou indirectement à l'utilisation ou aux performances de l'add-in. Vous utilisez l'add-in à vos risques.

Ce contrat devient effectif dès la première utilisation de l'add-in.

Le non-respect du présent contrat peut entrainer des poursuites.

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